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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 25 mai 2020

La Politique de Protection des Données est destinée à vous informer de la politique menée par MARMITON en matière de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel dont vous disposez.

 

​En utilisant nos Services, Sites et/ou Applications, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Protection des Données. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libres de ne plus utiliser nos Services, Sites et/ou Applications.

1. Définitions et périmètre

1.1. Définitions

​« Cookie(s) » couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies, telles que les GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bug, déposés sur le navigateur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par MARMITON, les Sous-traitants ou par des Partenaires, sous réserve du consentement donné par l’Utilisateur, lors de la poursuite de la navigation au sein des Services via les Sites et/ou Applications. Les informations contenues dans ce fichier ne peuvent être lues et/ou modifiées que par leur émetteur.

​« Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Au titre des Donnée(s) de Navigation collectée(s), les données suivantes peuvent être collectées :

  1. L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins/par nos Partenaires dans votre terminal ;
  2. L’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s) ;
  3. La date et l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément de(s) Service(s) ;
  4. L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au(x) Service(s) ;
  5. Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS, etc.)
  6. Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
  7. Les possibles erreurs de téléchargement ;
  8. La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc. Concernant nos Services, « Données Personnelles » désigne toutes les données qui se rapportent à vous seul à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.

« MARMITON » : désigne la société MARMITON, entité du Groupe AUFEMININ.

« Partenaire(s) » : désigne toute société, autre qu’un Sous-Traitant, sélectionnée par les soins de la société MARMITON, avec laquelle elle a contractualisé, afin d’encadrer la mise à disposition et la protection des Données Personnelles.

​« Service(s) » : désigne tout service de communication au public en ligne et/ou contenus mis à disposition par MARMITON.

« Site(s) » : désigne le(s) service(s) de communication au public en ligne, édité(s) par MARMITON, accessible(s) par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé(s) à l’/aux adresse(s) URL mentionnée(s) ci-dessus et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer. Le(s) Site(s) permet(tent) d’accéder au(x) Service(s).

« Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données Personnelles ou des Données de Navigation, pour le compte de MARMITON, conformément aux instructions données par MARMITON.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique de seize (16) ans ou plus, accédant aux Services, Sites et/ou Applications, à titre non professionnel et non commercial.

1.2. Périmètre

La Politique de Protection des Données s’applique à tout Utilisateur des Services suivants :

Petits Plats En Equilibre, accessible à l’URL suivant : https://www.petitsplatsenequilibre.fr

La Politique de Protection des Données ne s'applique ni aux sites de nos Partenaires, ni aux pratiques des sociétés tierces MARMITON et sur lesquelles MARMITON n'exerce aucun contrôle.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données

  1. 2.1 Identité et coordonnées du responsable de traitement
  2. MARMITON, 8 rue Saint-Fiacre – 75002 Paris ;
  3. 2.2. Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de la société MARMITON est joignable à dpo@marmiton.org

3. Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles grâce à votre consentement, pour exécuter le contrat conclu avec vous (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de nos Services), et sur la base de notre intérêt légitime.

 

​Lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de la souscription de certains services accessibles sur nos Sites et/ou Applications (tels qu’un jeu-concours, une inscription à une newsletter, etc.), vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données Personnelles vous concernant grâce à une mention d’information.

​De plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, selon les modalités précisées ci-après, grâce à l’acceptation de la présente Politique de Protection des Données, accessible sur le formulaire de collecte de vos Données Personnelles.

4. Quelles informations collectons-nous ?

  1. Les Données Personnelles collectées directement auprès de vous :

Parmi les Données Personnelles collectées directement auprès de vous, lors de l’inscription ou de l’utilisation des Services, nous pouvons collecter les données suivantes :

  1. Intérêts et préférences en matière de prospection commerciale ;

Lors de votre navigation sur nos Sites et/ou Applications, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement, des Données de Navigation. Pour recueillir ces informations, nous avons recours aux cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie

  1. Les Données Personnelles collectées indirectement :

 

A aucun moment nous ne transmettons vos noms et prénoms à nos partenaires. Vos données de géolocalisation peuvent être associées à votre identifiant publicitaire.

5. Pour quelles finalités collectons-nous vos Données ?

Les Données de Navigation que nous collectons lors de l’utilisation de nos Services, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  1. De manière globale vous permettre de naviguer et consulter nos Sites et/ou Applications, adapter le contenu ou l’affichage de nos Services à votre terminal pour améliorer votre navigation et optimiser nos Sites et/ou Applications ;
  2. Mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli (ex: votre Compte Utilisateur) ou relatives à des produits, services ou informations de nos Services (ex : contenus consultés, etc.) ;
  3. Personnaliser nos contenus et publicités en fonction de vos centres d’intérêts ;
  4. Établir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de nos Sites et/ou Applications ;
  5. Vous permettre d’effectuer des partages sur les réseaux sociaux ;
  6. Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons ;
  7. Assurer la sécurité de nos Services, Sites et/ou Application en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU ;
  8. Remplir nos obligations légales, répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer des Données de Navigation et/ou des Données Personnelles d’Utilisateurs de nos Services.

6. Durant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

6.1. Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant treize (13) mois à compter du premier dépôt sur le terminal. Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies

6.2. Les Données de Navigation sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de la collecte.

7. Qui a accès à vos Données Personnelles ?

Peuvent avoir accès à vos Données Personnelles :

  1. L’éditeur du Service, en tant que responsable de traitement pour les Services ; AUFEMININ SA en tant que responsables conjoints ;

Au sein de la société MARMITON, seuls certains de nos collaborateurs ont accès vos Données Personnelles, uniquement en cas de besoin et ils sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

  1. Les Sous-Traitants, auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques, services de paiement, fournisseurs de solutions analytiques, etc. ;
  2. Les Partenaires : annonceurs, agences publicitaires, courtiers de données, et tout autre destinataire, qui ont conclu avec MARMITON ou AUFEMININ SA un contrat encadrant la mise à disposition des données ou un accord relatif à la protection des données ;
  3. Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives, votre fournisseur d’accès à Internet.

8. Vos choix concernant la personnalisation des contenus, la publicité ciblée et la prospection par courrier électronique

  1. 8.1. Expérience personnalisée de l’Utilisateur

Nous vous informons que vos Données Personnelles sont susceptibles de faire l’objet de deux types d’opérations de traitement :

  1. une combinaison avec les Données de Navigation ou autres informations pertinentes en possession du Groupe AUFEMININ, strictement nécessaires à la réalisation des finalités de traitement vous concernant ;
  2. un profilage, à des fins de personnalisation/recommandation de contenus et de publicités ciblées. À ce titre, nous vous informons que nous analysons les données que vous nous fournissez ou que vous générez dans le cadre de l'utilisation de nos divers Services, afin de bâtir des profils (segments) correspondant à vos centres d’intérêts.

En tant que prérequis pour la mise en œuvre la personnalisation/recommandation des contenus l’ensemble de ces opérations est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, ayant pour objet de vous offrir une expérience personnalisée.En outre, il est dans notre intérêt légitime d’effectuer ces opérations, car elles nous permettent également de vous diffuser des publicités, en fonction de votre profil et vos centres d’intérêts que nous avons identifiés. La publicité ciblée représente la principale source de financement et elle est donc indispensable pour nous permettre d'assurer des services gratuits et de qualité.Lorsqu'un annonceur tente d'atteindre un public cible spécifique, nous pouvons créer des segments (profils) d’audiences, tels que un groupe de personnes ayant un âge particulier (par exemple, les 16-34 ans) ou un groupe de personnes ayant un intérêt particulier (par exemple, les amateurs de chocolat). Cependant, ces segments ne sont pas partagés avec l'annonceur, d'une manière qui permet aux individus d'être identifiés directement. Nous indiquons également à nos annonceurs combien de personnes, au sein du public cible ont vu leurs publicités spécifiques, et nous pouvons leur fournir votre adresse IP, afin qu'ils puissent vérifier que le nombre de visionnages est correct. Cela permet aux annonceurs d'évaluer l'efficacité de leur publicité. Nous pouvons également partager avec certains de nos annonceurs, ayant conclu avec nous un contrat encadrant la mise à dispositions des données, vos Données de Navigation et vos Données Personnelles «pseudonymisées», afin de les aider à mieux cibler les publicités sur nos Services. "Pseudonymisation" signifie que les Données Personnelles pertinentes sont converties en une version codée, de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise, sans avoir recours à des informations supplémentaires. Par exemple, nous sommes susceptibles de créer des identifiants d'annonceurs temporaires pour nos utilisateurs que nous partageons avec les annonceurs, afin qu'ils puissent limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité particulière. Toutefois, les annonceurs ne sont pas en mesure de vous identifier directement à partir de ces identifiants (ID).Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles, à des fins de publicité ciblée, en :

  1. nous adressant votre demande par email à dpo@marmiton.org ou à l’adresse postale indiquée à l’article 2.1.

Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité, mais que celle-ci ne sera pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies

Nous vous informons qu’il est dans notre intérêt légitime, conformément à l’article L.34-5 du Code des Postes et Communications Électroniques, de vous envoyer des courriers électroniques, de notre part, dans les hypothèses suivantes :

  1. L’information et la communication de mise à jour substantielle des Conditions Générales d’Utilisation de nos Services et/ou de la Politique de Protection des Données ;

9. Transfert de vos Données Personnelles

Nous vous informons que vos données de connexion et de localisation sont susceptibles d’être transférées vers notre sous-traitant situé aux États-Unis, à des fins de fourniture des services de monétisation et de décision, liés à la publicité vidéo. Notre sous-traitant a adhéré l’accord « Privacy Shield », conclu entre les États-Unis et l’Union Européenne pour encadrer les transferts transatlantiques des données à caractère personnel, et respecte les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

10. Vos droits​

Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

  1. 10.1. Contact

Vous pouvez exercer vos droits :

  1. En écrivant à l’adresse email : dpo@marmiton.org ou
  2. En écrivant à l’adresse postale : MARMITON – DPO – 8 rue Saint-Fiacre – 75002 Paris
  3. 10.2. Documents justificatifs

En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1078 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.Afin de pouvoir identifier votre Compte Utilisateur, nous vous invitons à nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur.Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, ...). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

  1. 10.3. Droit à la limitation du traitement

Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

  1. Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou
  2. Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou
  3. MARMITON n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou
  4. Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes de MARMITON l’emportent sur les vôtres.
  1. 10.5. Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, selon les modalités décrites à l’article 8.2, au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe pour des produits et/ou services non analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire de nos Services, Sites et/ou Applications.

  1. 10.6. Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles, à des fins de publicité ciblée, en :

  1. nous adressant votre demande par email à dpo@marmiton.org ou à l’adresse postale indiquée à l’article 2.1.

Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité mais que celle-ci ne sera pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies

  1. 10.7. Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.Pour exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous adressant votre demande par email à dpo@marmiton.org ou à l’adresse postale indiquée à l’article 2.1.

  1. 10.8. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

  1. 10.9. Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email à dpo@marmiton.org :

  1. ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes Données Personnelles après mon décès » ;
  2. nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur ;
  3. nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès, ainsi les instructions que vous souhaitez que nous respections.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à clôturer le Compte Utilisateur du défunt, en nous contactant par email à dpo@marmiton.org