Conditions générales d’utilisation

Site petitsplatsenéquilibre

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « cgu ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignés « les services ») proposés sur le site internet https://www.petitsplatsenequilibre.fr/ (ci-après « le site ») édité par la société marmiton, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris sous le numéro 433 434 156, numéro tva intracommunautaire fr 20433434156, dont le siège social est situé au 8 rue saint-fiacre 75002 paris (ci-après « marmiton »), et régissent la relation entre marmiton et l'utilisateur dans ce cadre.

Pour le bénéfice des présentes cgu, le terme « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant accès au site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au site.

1. Acceptation des conditions generales d'utilisation

L’utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes cgu et reconnait que la navigation sur le site et l'utilisation des services proposés sur celui-ci impliquent leur acceptation sans restriction, ni réserve. de ce fait, en accédant au site, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes cgu en tous points.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes cgu, il doit renoncer à tout utilisation des services.

Marmiton peut à tout moment modifier les termes des présentes cgu sans préavis. l’utilisateur est expressément informé que les cgu applicables sont celles en vigueur, pour l’utilisateur au jour de la navigation sur le site. marmiton encourage l’utilisateur à consulter régulièrement les cgu pour s’assurer d’être informé des conditions en vigueur. l’utilisateur est également libre de conserver une copie de ces cgu.

Les cgu s'appliquent concomitamment à la politique de confidentialité du site (ci-après la « politique de confidentialité »).

2. Services

2.1 Description des services

Les services regroupent l’ensemble des contenus (textes, vidéos, photographies) et informations mis à disposition des utilisateurs à la lecture.

Marmiton accorde le plus grand soin aux informations publiées. toutefois, l'utilisateur reconnait que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives.

En conséquence l'utilisateur reconnait que la responsabilité de marmiton ne pourra être recherché au titre des informations proposées sur les services et accepte que l'utilisation de ces informations s'effectue sous son entière responsabilité, contrôle et direction.

2.2 conditions techniques d’accès

Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le site, il est recommandé d’avoir la configuration suivante :

L’utilisateur est informé que la consultation des contenus des services peut être entravée s’il utilise un adblocker.

En cas d'utilisation d'un proxy, il est possible que la connexion aux services soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. a défaut, marmiton ne garantit pas l'accès aux services.

2.3 Équipement nécessaire

2.3.1 Ordinateurs

Les services sont accessibles (i) depuis un micro-ordinateur pc avec processeur de 1,6 ghz ou plus, 512 mo de ram ou plus, équipé de microsoft® windows® xp ou d’une version ultérieure, ou (ii) depuis un micro-ordinateur mac avec processeur intel de 1,8 ghz ou plus, 512 mo de ram ou plus, équipé de os x 10.5 ou d’une version ultérieure.

Les navigateurs internet compatibles sont : microsoft edge 17 ou une version ultérieure, mozilla firefox 52 ou une version ultérieure, google chrome 60 ou une version ultérieure, safari 10 ou une version ultérieure.

2.3.2 Équipements mobiles

Pour un meilleur confort de visionnage, il est conseillé de privilégier le mode wi-fi. l’utilisation des services par le edge/3g/4g se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui reconnait être informé que cela pourrait lui entraîner des surcoûts de communications qui ne sauraient être supportés par marmiton.

Les services sont accessibles depuis tout réseau internet (wi-fi, 3g/3g+/4g en france métropolitaine uniquement) sur tous les équipements mobiles équipés, (i) du système d’exploitation ios 14 et ultérieur ou (ii) du système d’exploitation android 8 ou ultérieur.

2.4 Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux conditions générales d'utilisation et au droit en vigueur.

Notamment, sauf autorisation expresse écrite de marmiton, l’utilisateur ne devra en aucun cas :

L’utilisateur s’engage à coopérer pleinement avec marmiton pour enquêter sur toute activité réelle ou présumée qui serait en infraction avec les conditions générales d'utilisation.

L’utilisateur s’engage à de ne pas utiliser les services de sorte à provoquer des interruptions, des dommages, des réductions d’efficacité ou des affectations quelconques, ou d’une manière contraire à la loi applicable, à tout ou partie des services.

Marmiton ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition des services liés à, ou résultant (i) des besoins de maintenance et de mise à niveau, (ii) de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou le fournisseur d’accès à internet avec lequel l’utilisateur a contracté, (iii) d’une utilisation fautive et/ou non conforme aux cgu par l’utilisateur et/ou (iv) d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence. la responsabilité de marmiton ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

En cas de non-respect des engagements énoncés ci-dessus, marmiton se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des services.

Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents services.

3. Donnees a caractere personnel et cookies

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l'utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité disponible via le lien suivant : https://www.petitsplatsenequilibre.fr/politique-confidentialite.html#notdisplaycmp

4. Propriete intellectuelle

Le contenu du site et l’utilisation des services sont protégés par la loi (notamment les dispositions du code de la propriété intellectuelle), et sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de marmiton, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :

(i) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le site;

(ii) toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le site ;

(iii) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le site ;

(iv) tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Toute utilisation de tout ou partie du site ou de l’un quelconque de ses éléments en contradiction avec les cgu est susceptible de constituer une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à l’encontre de l’utilisateur.

5. Loi applicable et juridiction

Le non-respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes cgu et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions compétentes de paris.